ASSURANCE INDEMNITÉ
FIN DE CARRIÈRE / LICENCIEMENT

Une entreprise est régie, entre autres choses, par le code du travail et sa convention collective.

Dans ce cadre complexe, il y a notamment des protections sociales pour les salariés.

On vous éclaire assure

Pour déterminer les droits des salariés

on utilise l'ensemble des informations suivantes

Salaire
annuel brut

Date de naissance
et âge

Ancienneté
dans l'entreprise

Statut
du salarié

Le passif social

De part cette « pesée » de la masse salariale, on peut déterminer ce que doit l’entreprise à l’avenir à ses salariés notamment en fin de carrière : C’est le passif social.

En fonction des conventions, l’entreprise doit verser une indemnité de fin de carrière plus ou moins importante en fonction de l’ancienneté de l’employé(e). Cette indemnité est une obligation légale.

L’entreprise peut s’y préparer par le biais d’un contrat dédié pouvant servir au paiement.

Le saviez-vous ?

Il est important de calculer régulièrement le passif social afin de mettre à jour le contrat pour ne pas créer de surprise à terme.

En savoir plus :

  • On définit le passif social de l’entreprise
  • En fonction de la convention collective, on détermine les montants à verser dans le temps
  • Vous versez sur un contrat les montants nécessaires pour faire face à ces dépenses (en prime unique ou périodique)
  • Pas de déstabilisation de trésorerie en cas de départ de salarié
  • Diminution ou disparition du passif social dans le bilan permettant une meilleure valorisation de l’entreprise (le contrat étant propriété de l’entreprise) notamment en cas de vente de celle-ci
  • Plus de sérénité pour le/la dirigeant(e)

Il est possible d’intégrer le règlement des indemnités légales de licenciement (hors négociation) dans le contrat pour conserver une trésorerie stabilisée.

Retour en haut