ASSURANCE PROTECTION DES SALARIÉS

Dans le cadre de votre entreprise, vous avez plusieurs niveaux d’obligations :

  • Le cadre légal est imposé pour l’ensemble des entreprises.
  • Le cadre conventionnel (suivant votre convention collective), impose des règles à l’ensemble de votre secteur (branche d’activité).
  • Le cadre entreprise est celui que vous mettez en complément.

On vous éclaire assure

La santé des employés salariés en entreprise

Dans le cadre de l’entreprise, le/la salarié(e) doit disposer d’un contrat couvrant ses dépenses de santé.

Il existe des clauses dérogatoires pour ne pas être affilié (les cas de dispense).

Le cadre légal est l’ANI (Accord National Interprofessionnel) : Il impose par exemple une participation du coût par l’employeur à hauteur minimum de 50 % et des garanties de base minimum pour le/la salarié(e).

Le cadre conventionnel va améliorer ces points avec des garanties améliorées. Il peut y avoir une participation complémentaire obligatoire supérieure aux 50 %.

Le cadre entreprise : Vous pouvez décider d’améliorer ces garanties et participation. Vous pouvez décider de prendre en charge la famille des salarié(e)s. Les dispositions prises vont fidéliser vos salariés.

Le saviez-vous ?

Le coût (en santé collective) s’exprime souvent en pourcentage du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Les focus

Il y a plusieurs expressions tarifaires au choix. Vous choisissez la structure pour l’ensemble du contrat.

Isolé / Famille

Soit le/la salarié(e) est seul(e) sur le contrat ou avec un ou plusieurs membres de sa famille.

Adulte / Enfant

Le/la salarié(e) et son/sa conjoint(e) sont considérés adulte et on additionne les coûts. À partir du 3e enfant, de nombreux contrats offrent la gratuité au-delà.

Solo / Duo / Famille

Soit le/la salarié(e) est couvert(e) par le contrat, soit avec 1 membre de sa famille, soit avec plusieurs.

Uniforme

Un tarif unique quelle que soit la situation et la structure familiale.

En option

Pour améliorer les garanties proposées par l’entreprise, le/la salarié(e) peut choisir de prendre des options (si votre contrat le permet). Si vous ne couvrez que le/la salarié(e), il est possible de laisser, à sa charge, intégrer sa famille sur le contrat. 

Collèges à assurer

Dans votre entreprise, vous disposez de cadres, de non-cadres, d’agents de maitrise… Il est essentiel de définir les catégories objectives.

La prévoyance des salariés en entreprise

Il s’agit de couvrir les salarié(e)s en arrêt de travail, invalidité ou décès.


De la même façon que pour la santé, il existe différents cadres :

Le cadre légal

Le cadre légal couvre avec la sécurité sociale par exemple, mais vous avez une obligation de maintien de salaire en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

Le cadre conventionnel

Le cadre conventionnel améliore le cadre légal.

Le cadre d'entreprise

Vous choisissez d’améliorer les garanties afin de fidéliser vos salarié(e)s.

Les Garanties

En mettant en place un contrat de prévoyance au sein de l’entreprise, vous rassurez vos équipes dans la continuité de leur niveau de vie en cas d’aléas. 

Le saviez-vous ?

En prévoyance collective, le tarif s’exprime souvent en pourcentage de salaire suivant les tranches de ce dernier.

Vous avez des

Obligations

Les catégories objectives s’appliquent comme en santé. De plus, vous avez obligation d’assurer les cadres à hauteur minimum d’1,50 % de leur salaire Tranche 1. Vous devez disposer de documents (type DUE, accord d’entreprise…) et aviser vos salarié(e)s qui doivent prendre connaissance des obligations dans l’entreprise.

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